Le Site Internet www.Bluebretzel .com (ci-après dénommé le « Site BLUEBRETZEL.COM » est exploité par la société à responsabilité limitée « Bluebretzel ».

Toute Commande validée par un Client (tels que ces termes sont définis ci-après) sur le Site Bluebretzel.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

Bluebretzel Sarl est une société à responsabilité limitée au capital de 60.000€ dont le siège social est situé 16, rue Saint Marc - 75002 PARIS ,le siège commercial est situé 5 square Adanson 75005 PARIS inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 491 724 365

Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente sur le Site BLUEBRETZEL.COM des Produits proposés par Bluebretzel Sarl au Client.

Les présentes conditions générales de vente expriment les obligations, les droits du Client et de Bluebretzel Sarl. En ce sens, le Client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes.

Sera dénommé un « Client », toute personne souhaitant acquérir des Produits proposer à la vente sur le Site BLUEBRETZEL .COM en respectant les présentes conditions générales. Chaque Commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée « Commande ». Les sociétés auxquelles Bluebretzel Sarl fait appel pour l'acheminement des Produits chez le Client sont ici dénommées « Transporteurs ».

Dans la mesure où le Client Commande en ligne les Produits présentés sur le Site BLUEBRETZEL .COM, la signature électronique du Client sur le « bon de Commande » marque la conclusion du contrat entre le Client et Bluebretzel Sarl. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l'instar d'une signature manuscrite.

Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits, jusqu' à l'extinction de leurs garanties.

Les informations contractuelles au sujet de la Commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'email. Bluebretzel Sarl recommande au Client de conserver son email de confirmation de Commande ou de l'imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, Commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l'archivage des bons de Commande et des factures dans les systèmes informatiques de Bluebretzel Sarl.

Bluebretzel Sarl se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente.

Les Produits commandés sur le Site BLUEBRETZEL .COM par les Clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la Commande.

(a) Description et information sur les Produits

Les Produits proposés par Bluebretzel Sarl sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison, Bluebretzel Sarl retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.

Bluebretzel Sarl s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif. En cas d'erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) sur un Produit, la responsabilité de Bluebretzel Sarl ne saurait être engagée.

(b) Disponibilité

Bluebretzel Sarl s'engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de Bluebretzel Sarl ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En revanche, Bluebretzel Sarl s'engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire, un remboursement ou bien un avoir à valoir sur l'ensemble des Produits.

Si le Client opte pour un remboursement, Bluebretzel Sarl fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle Bluebretzel Sarl aura informé le client de l'indisponibilité du produit.

Les prix des Produits vendus sur le Site BLUEBRETZEL sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du Produit.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir Bluebretzel Sarl contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés sur le Site BLUEBRETZEL .COM, peuvent commander.

Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières : nom et prénom, adresse, téléphone, adresse électronique, le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.

Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).

Si après validation de sa Commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Client par email dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.

Bluebretzel Sarl ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, Bluebretzel Sarl ne pourra être tenue responsable du non respect des délais de livraison.

Bluebretzel Sarl envoie un email de confirmation de la Commande du Client afin de récapituler les informations contractuelles.

Les Commandes sont traitées dans l´ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. Bluebretzel Sarl s'engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles.

Les livraisons ne sont opérées qu´en fonction des disponibilités et dans l´ordre d´arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.

En cas de Commande de plusieurs Produits, il est possible que Bluebretzel Sarl envoie chacun des articles dans des colis séparés, ce qui engendre le paiement de frais de port pour chacun des colis reçus.

Bluebretzel Sarl ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie...

Bluebretzel Sarl ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit.

La validation du paiement par les services de Bluebretzel Sarl permet l'expédition des colis au domicile du Client.

Afin de limiter les risques de fraude, Bluebretzel Sarl peut être amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.

Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs (une photocopie lisible recto verso d'une pièce d'identité et des justificatifs de domicile) à faire parvenir aux services de Bluebretzel Sarl afin de leur permettre une validation définitive de sa Commande.

A l´issue de cet éventuel contrôle Bluebretzel Sarl se réserve le droit d´accepter ou de rejeter la Commande. En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures Bluebretzel Sarl refusera la validation du paiement et rejettera la Commande.

Pour la sécurité des transactions, Bluebretzel Sarl fait appel à HSBC

Les coordonnées bancaires des Clients sont cryptées sur leur propre ordinateur puis transmises de façon sécurisée jusqu'au serveur d’HSBC sans que Bluebretzel Sarl n’en prenne connaissance. Une fois le paiement validé, les données y afférant sont détruites et ne restent pas sur le serveur d’HSBC. C'est la raison pour laquelle Bluebretzel Sarl demande leurs données à ses Clients, à chaque nouvelle Commande.

Le Client a la possibilité de régler sa Commande de plusieurs façons :

(i) Règlement en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard). En cas de paiement en ligne par carte bancaire, le Client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de la Carte de paiement, la date d´expiration et le cryptogramme. Il garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte et que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.

(ii) Règlement par envoi d'un chèque bancaire - émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco- dès lors que le montant de sa Commande ne dépasse pas 1000 Euros. En cas de paiement par chèque la Commande ne sera traitée qu'à l’encaissement du chèque. Les délais de disponibilité et d'expédition doivent donc être calculés à compter de la date d’encaissement du Chèque par Bluebretzel Sarl.

(iii) Règlement par un avoir délivré par les services de Bluebretzel Sarl. Cet avoir reste utilisable sur l'ensemble des Produits présentés sur le Site BLUEBRETZEL .COM pour une durée indéterminée.

La facture du Client est adressée directement par email au Client avec la livraison du Produit commandé.

Bluebretzel Sarl se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client

Les Produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande.

Si le Client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiquée le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d'aller retirer sa Commande dans son bureau de poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'avis de passage.

Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Produit est réexpédié par la Poste à Bluebretzel Sarl.

Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.

Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement soit un avoir, les frais de port n'étant pas remboursés. Si le Client choisit le remboursement, Bluebretzel Sarl fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.

Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande, la Poste sera incapable d'effectuer la livraison et le Produit sera automatiquement retourné à Bluebretzel Sarl.

Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.

Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement soit un avoir, les frais de port n'étant pas remboursés. Si le Client choisit le remboursement, Bluebretzel Sarl fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.

Certaines livraisons par Transporteur font l'objet d'une prise de rendez-vous organisée entre le Transporteur et le Client.

Dans ce cas, si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client.

Dès lors que le Transporteur et le Client auront convenu d'un rendez-vous à une date et plage horaire, le Client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixées. Dans le cas où le Client serait absent, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client.

Dans le cas où le Transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, Bluebretzel Sarl fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l'organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge de Bluebretzel Sarl.

A la livraison du Produit, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le bon de livraison. En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison.

En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Client de Bluebretzel Sarl par e-mail ou par téléphone.

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Les délais de livraison indicatifs varient en fonction du Transporteur et sont indiqués sur la fiche Produit. Les délais mentionnés sur la fiche Produit ne sont qu'indicatifs et Bluebretzel Sarl ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison

En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client.

En cas de non livraison d'une Commande ou d'une partie de Commande le Client dispose d'un délai de soixante (60) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d’avoir sera rejetée.

Le Client dispose d'un droit de résiliation qu'il a la possibilité d'exercer dans les 24 heures suivant la passation de sa Commande en informant le Service Clients. Le Client est remboursé sans pénalité.

Dans le cas contraire, les dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation s'appliquent.

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de retour dans les 7 jours qui suivent la réception de sa Commande. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un Produit qui ne lui convient pas, sans pénalité.

En cas d'exercice du droit de retour par le Client et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retours de la Commande restent à la charge du Client.

Toute demande de retour ne parvenant à Bluebretzel qu'à l'issue de ce délai de 7 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement contacter au préalable le Service Clients par email en indiquant la mention « demande de retour » dans l'objet de l'email. Le Service Client donnera au Client un numéro de retour.

Si le retour a pour origine un changement d'avis, le Client doit se rendre à son bureau de poste et expédier (à ses frais) la Commande à l'adresse qui lui sera communiquée par Bluebretzel Sarl. Le Client bénéficie alors d'un délai de 15 jours pour que Bluebretzel Sarl reçoive le Produit.

Lorsque la Commande dont le retour est souhaité a fait l'objet d'une livraison postale et que le retour a pour origine une erreur de Bluebretzel Sarl ou une non-conformité du Produit, le Service Client fait parvenir au Client un bordereau de retour Collissimo lui permettant d'expédier sans frais le Produit. Si la Commande a été livrée par un Transporteur, le retour du Produit sera assuré par le même Transporteur aux frais du Client sauf si le retour a pour origine une erreur de Bluebretzel Sarl ou une non-conformité du Produit. Pour l'organisation du retour, le Client doit organiser le rendez-vous avec le Transporteur.

Le Produit doit impérativement être retourné à Bluebretzel Sarl dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous : Produit non porté, non sali, non lavé, non repassé et plié dans son emballage d'origine.

Les Produits doivent impérativement être accompagnés du numéro de retour fourni par Bluebretzel Sarl et de la facture de vente.

Les risques liés au retour du Produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Bluebretzel Sarl.

En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un avoir soit un remboursement du montant de l´achat, hors montant des frais de transport payés par le Client.

Le seul cas où les frais de transport de retour de Produit sont remboursés au Client est celui où le retour a pour origine une erreur de la part de Bluebretzel Sarl.

Si le Client choisit le remboursement, Bluebretzel Sarl fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.

Si le Client est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le Client doit lui-même prendre contact avec sa banque.

Si le Produit retourné ne parvient pas à Bluebretzel Sarl dans le délais et conditions prévus au présent article, le Client ne pourra ni être remboursé ni obtenir un avoir. Dans ce cas, si le Client souhaite jouir à nouveau de son Produit, il devra en faire la demande par email à Bluebretzel Sarl qui enverra alors dans les meilleurs délais le Produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client et payables à l'avance par carte bancaire.

Les conditions générales de vente de Bluebretzel Sarl seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Tout différend qui pourrait naître à l´occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.

Les informations collectées par Bluebretzel Sarl lors de toute Commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : Bluebretzel Sarl, 5 square Adanson 75005 PARIS.

Dans l'éventualité où Bluebretzel Sarl transmettrait les données nominatives concernant ses Clients dans un autre but que pour lutter contre la fraude à la Carte Bancaire, pour réaliser une livraison, pour faciliter une transaction ou pour résoudre un éventuel litige, pour répondre à une injonction émanant d'une décision de justice ou des autorités légales et que Bluebretzel Sarl fournirait alors ces données nominatives à d'autres sociétés qui transmettraient aux Clients de Bluebretzel Sarl des offres commerciales par courrier postal ou par téléphone, les Clients qui ne le souhaiteraient pas pourraient s'opposer à une telle fourniture des données le concernant en écrivant à Bluebretzel Sarl, 5 square Adanson 75005 PARIS.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client donne son consentement à l'utilisation, par Bluebretzel Sarl, des données nominatives le concernant.

IDENTIFICATION: Bluebretzel Sarl,siège social 16 rue Saint Marc - 75002 PARIS,siège commercial 5 square Adanson 75005 PARIS société à responsabilité limitée au capital de 60.000 euros,tél :01 47 07 74 48– fax : 01 55 43 17 70RCS Paris 491 724 365 -

HEBERGEUR : OVH